Conditions
Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le 14 mai 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site marketing carebond.ch. L'utilisation de la plateforme SaaS CareBond fait l'objet d'un contrat séparé signé avec votre institution.
1. Objet
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant le site carebond.ch. Elles régissent la navigation sur le site, l'utilisation du formulaire de contact et l'accès aux informations publiées.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, et à ne pas envoyer de contenu illicite, diffamatoire ou abusif via le formulaire de contact.
4. Limitation de responsabilité
CareBond SA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. L'utilisation des informations publiées se fait sous votre seule responsabilité.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des voies de recours obligatoires.