nLPD natif
Audit log natif des accès et modifications, conçu pour les exigences de la loi suisse dès la première ligne de code. Pas un patch RGPD recyclé.
Conformité
Conformité par l'architecture, pas par addendum.
nLPD natif, KVG/LAMal, hébergement Suisse exclusif, audit log immuable. La conformité n'est pas une couche ajoutée — elle est construite dans la plateforme depuis la première ligne de code.
Hébergement Suisse
Infrastructure hébergée chez Infomaniak (Genève). Les données patient ne quittent pas le territoire suisse, sans exception et sans clause cachée.
Chiffrement moderne
TLS moderne en transit sur serveur suisse, chiffrement des champs sensibles (PHI), rapports de visite signés HMAC.
Audit log immuable
Trace immuable de chaque accès et modification, exportable pour vos audits internes et pour les autorités cantonales. RBAC granulaire et multi-institution.
Cadre réglementaire
Conçu pour le droit suisse.
CareBond a été construit pour les exigences suisses spécifiques, pas adapté depuis un produit européen. Voici les principaux cadres que nous adressons.
nLPD (Loi fédérale)
Loi fédérale sur la protection des données. Audit log natif, droits d'accès et de rectification, route de réclamation vers le PFPDT documentée dans notre politique de confidentialité.
KVG / LAMal
Rapports de visite signés cryptographiquement (HMAC), traçabilité comme base pour la justification auprès de l'assurance-maladie (Spitex).
Transferts internationaux
Les rares transferts hors Suisse (formulaire de contact via Resend, hosting via Vercel fra1 Francfort) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types et documentés.
Certifications
Certifications visées
Au-delà des exigences nLPD et de la souveraineté des données déjà couvertes par notre architecture, CareBond a pour objectif d'obtenir les certifications internationales attendues par les directions des achats hospitaliers.
- Objectif à moyen terme
ISO/IEC 27001
Système de management de la sécurité de l'information. Certification fixée comme objectif à moyen terme.
- Objectif (référence)
HDS — Hébergeur de Données de Santé
Référence française pour l'hébergement de données de santé, considérée comme un objectif comparatif. Notre argument principal est l'hébergement en Suisse.
Documentation technique
Vos équipes juridiques et IT veulent les détails ?
Nous tenons à disposition la documentation technique complète : architecture, flux de données, audit log, politiques de rétention, modèles de contrat avec sous-traitants. Sur demande, sans formulaire à remplir.